Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures <BR>

J.O. 16 du 19 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

NOR : AGRP0700075A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 2006, M. Joseph Nicot est nommé membre du conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, au titre de représentant du commerce et des industries de la filière et en remplacement de M. Michel Deloingce, démissionnaire.